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Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

 

Chez Mayoly Spindler nous sommes pleinement conscient de l’importance du respect de la vie privée et particulièrement soucieux de la protection de vos données personnelles.


C’est pourquoi nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de répondre à l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

La présente politique est destinée à vous informer sur la manière dont les Laboratoires Mayoly Spindler ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées ensemble « Mayoly Spindler », « nous », « notre », « nos »), en leur qualité de responsable de traitement, s’engagent à collecter, traiter et protéger vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement UE Général sur la Protection des Données (RGPD) et, plus largement, à toutes dispositions légales et règlementaires applicables.

Plus précisément, la présente politique a pour objectif de vous vous expliquer : 

- Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et comment sont-elles collectées ?
- Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles, sur quels fondements juridiques sont-elles traitées et quels sont vos droits ?
- A qui vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?
- Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
- Comment sont protégées vos données personnelles ?
- Comment exercer vos droits ?


La présente politique est susceptible de faire l’objet de modifications. La version la plus récente de cette politique sera mise en ligne sur nos sites internet.

 

1/ Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et comment sont-elles collectées ?

1.1 Les catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous interagissez avec nous sont les suivantes : 

- Données d’identification générales : nom, prénom, coordonnées bancaires ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;
- Objet de votre demande et contenu de votre message saisi ;


En tout état de cause, toutes données personnelles que nous collectons sont uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités.

1.2 Les sources de collecte des données personnelles

Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles selon différents moyens : 

- Données que vous nous communiquez au travers de différents supports ;
- Données que nous collectons automatiquement (via notre site internet par exemple) ;
- Données que nous collectons à partir de sources publiques dans le respect de la législation applicable ;
- Données que nous recueillons licitement auprès de tiers avec lesquels nous interagissons.


2/ Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles et quels sont les fondements juridiques sur la base desquels vos données personnelles sont traitées ?


Mayoly Spindler est amené à collecter vos données personnelles dans le cadre des activités et finalités détaillées ci-dessous et dans le respect des fondements juridiques visés ci-après.

 

Activité

Finalité

Fondement juridique

Vos droits

Achat et Vente de produits et de services

Gestion des comptes clients/fournisseurs (consommateurs et professionnels)

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Information promotionnelle

Visite médicale

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Obligation légale (Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments)

Accès, rectification, effacement, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Opérations de communication

Consentement

Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Vigilances sanitaires (Pharmacovigilance/

Matériovigilance/

Cosmétovigilance/

Nutrivigilance)

 

Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs

Obligation légale

(Code de la santé publique)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Information médicale

Réponse aux demandes d’informations médicales et scientifiques sur nos produits

Obligation légale (Code de la santé publique/ Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments/Référentiel de certification)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Etudes de marché/Etudes médicales

Réalisation/pilotage des études

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition

Consentement

Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Réclamations

Gestion des réclamations pharmaceutiques

Obligation légale (Code de la santé publique et Code civil)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Gestion des réclamations logistiques

Intérêt légitime

Accès, rectification, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Obligation légale (Code de la santé publique)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Relations avec les professionnels de santé

Gestion du CRM

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Hospitalité/Invitations aux évènements scientifiques

Intérêt légitime

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Contrats de consultant/expert/participation à une étude

Convention

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

DMOS/Dispositif anti-cadeaux

Obligation légale (Code de la santé publique)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Dispositif de transparence des liens d’intérêts

Obligation légale (Code de la santé publique)

Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

 

 

3/ A qui vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?


Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées aux personnes suivantes : 


- Laboratoires Mayoly Spindler et toutes ses sociétés affiliées ;
- Nos partenaires (par exemple, professionnels et établissements de santé, distributeurs, etc…) ;
- Nos prestataires de services (notamment informatique) ;
- Toutes autorités administratives ou judiciaires

Nous nous assurons que l’ensemble de ces personnes respectent la présente politique ainsi que, plus généralement, l’ensemble des règles applicables en matière de données personnelles.

Dans le cas où vos données personnelles feraient l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, nous mettons en œuvre toutes les garanties prescrites par la règlementation applicable (notamment les Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne).

 

4/ Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?


Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.
Une fois cette durée écoulée, vos données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

5/ Comment sont protégées vos données personnelles ?


Nous disposons d’un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont ainsi protégées contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées ainsi que contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite.
Dans certains cas, nous pouvons par ailleurs être amenés à anonymiser vos données personnelles afin qu’aucune identification ne soit possible.
Toutes personnes auxquelles vos données personnelles sont transférées disposent de mesures de sécurité permettent également de répondre aux exigences d’intégrité et de confidentialité.

 

6/ Comment exercer vos droits ?


En application de la législation applicable, et selon le cadre dans lequel ils sont exercés, vous pouvez exercer les droits suivants : 


- Droit d’accès vous permettant d’accéder à vos données personnelles ;
- Droit de rectification vous permettant d’obtenir une rectification de vos données personnelles dans l’hypothèse où elles seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit de suppression dans les situations prévues par les règles en vigueur ;
- Droit de limitation dans les situations prévues par les règles en vigueur ;
- Droit d’opposition lorsque vos données ont été collectées et traitées sur la base de nos intérêts légitimes, sous réserve d’en justifier ;
- Droit au retrait du consentement lorsque vos données personnelles ont été collectées et traiter sur la base de votre consentement ;
- Droit à la portabilité vous permettant de transmettre vos données personnelles à tout tiers de votre choix (réservé uniquement aux cas où vos données personnelles ont été collectées et traité sur la base de votre consentement) ;
- Droit de définir des directives relatives sur le sort des données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : 

Par mail à l’adresse suivante : rgpd@mayoly.com
Par courrier à l’adresse suivante : Mayoly Spindler (à l’attention du Data Protection Officer) - 6 avenue de l’Europe – 78400 Chatou

En cas de litige, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.