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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

NIGY : ce terme désigne les Laboratoires NIGY, SAS au capital de 60.000€, N° TVA intracommunautaire FR 81 582 072 773, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 582 072 773, dont le siège social est situé 240 rue Louis Charles VERNIN, 77190 Dammarie-Les-Lys, qui assure la commercialisation des produits de la marque Topicrem® proposés à la vente sur le SITE.

PRODUIT(S) : ce terme désigne les produits cosmétiques et dermatologiques de la marque Topicrem® commercialisés par  NIGY et proposés à la vente sur le SITE.

ACHETEUR : ce terme désigne le cocontractant, personne physique et non professionnel, ayant commandé un ou plusieurs PRODUIT(S) sur le Site.

SITE : ce terme désigne le Site Internet Topicrem : www.topicrem.fr et www.topicrem.com  sur lequel les PRODUITS sont présentés et vendus à l’ACHETEUR. Il est hébergé par la Société EMENCIA dont le Siège Social est situé au 56 rue Galilée, 75008 Paris.

COMMANDE : ce terme désigne le contrat de vente conclu entre NIGY et l’ACHETEUR.

PARTIE(S) : ce terme désigne conjointement ou séparément l’ACHETEUR et / ou NIGY.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles NIGY propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS par l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par NIGY.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente  préalablement à sa COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE et entrent en vigueur à compter du 26 mars 2013.

NIGY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

ARTICLE 3 : VENTE DES PRODUITS SUR LE SITE

Interdiction des ventes hors réseau

Les PRODUITS sont destinés à être vendus uniquement dans les réseaux de distribution de NIGY. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau les PRODUITS aux fins de leur revente en dehors des réseaux, notamment sur d’autres sites Internet.

Au-delà d'une atteinte aux marques ou à l'intégrité de ces PRODUITS, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile, et le cas échéant, pénale, de leurs auteurs.

Disponibilité des PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles du ou des PRODUITS qu’il désire commander.

D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, il suffit de contacter NIGY :

  • Par téléphone : 01.77.93.72.08 du lundi au vendredi de 09h à 17h.
  • Par courrier : Service Marketing – Laboratoires NIGY, 6 avenue de l’Europe, 78400 CHATOU.
  • Par courriel : via le formulaire de contact mis à votre disposition dans la rubrique «Contact». 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l'annuler et d’obtenir ainsi un remboursement dans les 30 (trente) jours suivant sa demande.

Commande des PRODUITS

Aucune COMMANDE ne pourra être passée par un autre moyen que via le SITE.Pour acheter les PRODUITS, il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, prénom, adresse, téléphone, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraîne :

  • Dans un premier temps : l’envoi par NIGY, via courrier électronique, d’une confirmation et d’un récapitulatif de COMMANDE
  • Dans un second temps : l’envoi par NIGY, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE contenant le numéro COLISSIMO.
  • Dans un troisième temps : la livraison des PRODUITS par Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.

L’ACHETEUR pourra passer une COMMANDE dans la limite de neuf (9) unités d’une même référence de PRODUIT.

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par NIGY et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par NIGY et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. NIGY recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par NIGY sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, NIGY se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.

A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

Garanties & Service Client

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du Code Civil et suivants.

En cas de non-conformité des PRODUITS ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché, NIGY s’engage à rembourser à l’ACHETEUR le prix du PRODUIT dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la demande de l’ACHETEUR, sous réserve du respect de la procédure de retour décrite ci-dessous.

En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, NIGY s’engage, au choix de l’ACHETEUR, à établir un avoir à l’ACHETEUR ou à renouveler la livraison de la COMMANDE à ses frais.

Pour toute réclamation, le Service Client est à disposition de l’ACHETEUR :

  • Par téléphone : 01.77.93.72.08 du lundi au vendredi de 09h à 17h.
  • Par courrier : Service client - Laboratoires NIGY, 6 avenue de l’Europe, 78400 CHATOU
  • Par courriel : via le formulaire de réclamation mis à votre disposition dans la rubrique « Service Client / Questions & Réclamations ». 

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible.

Si l’ACHETEUR change d’avis dans le délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la COMMANDE, le PRODUIT ne sera pas échangé mais sera remboursé, au titre de son droit de rétractation (cf. « Rétractation et procédure de retour» ci-dessous) dans la mesure où l’ACHETEUR respecte la procédure de retour décrite ci-dessous.

Pour obtenir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur le SITE.

Prix

Les prix des PRODUITS sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Pour une COMMANDE livrée en France Métropolitaine, le montant des frais d’expédition sera de 6,50 € TTC. Néanmoins, lorsque cette COMMANDE est d’un montant égal ou supérieur à 40 € TTC, ces frais sont gratuits.

Pour une COMMANDE livrée en dehors de la France Métropolitaine, le montant des frais d’expédition sera de 12,50 € TTC. Néanmoins, lorsque cette COMMANDE est d’un montant égal ou supérieur à 60 € TTC, ces frais sont gratuits.

Les PRODUITS demeurent la propriété pleine et entière de NIGY jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE et concernent des PRODUITS ayant une date de péremption comprise entre 12 (douze) et 4 (quatre) mois.

Paiement

Le règlement de la  COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE via  une carte de paiement (Carte Bleue, Visa, Mastercard). En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE,  l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée du compte bancaire au jour de la COMMANDE.
NIGY se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

NIGY se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une COMMANDE provenant d'un ACHETEUR qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

NIGY ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à NIGY qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par NIGY. Tant qu'une COMMANDE de PRODUIT(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de NIGY.

Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de l’hébergeur, la société EMENCIA. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de NIGY : Crédit agricole.

Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement e-transaction (www.e-transaction.credit-agricole.fr). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Expédition & Livraison

Les livraisons de PRODUITS peuvent avoir lieu dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.

Sous réserve d’une passation de COMMANDE du lundi au jeudi entre 8h et 16h, NIGY s'engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 48 (quarante-huit) heures.

Le délai d’acheminement via COLISSIMO varie, selon le pays de livraison, entre le délai minimum courant de 48 (quarante-huit) heures et un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la COMMANDE.

En cas de non réception du colis, l’ACHETEUR devra en informer NIGY via le formulaire de réclamation mis à votre disposition dans la rubrique « Service Client / Réclamation ».

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. NIGY ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’ACHETEUR décharge NIGY de la responsabilité d’une erreur dans la livraison.

Sans délai et au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

  • De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert  ou détérioré.
  • De signaler ces incidents auprès du Service Client via le formulaire de réclamation mis à votre disposition dans la rubrique « Service Client / Questions & Réclamations ». 

A défaut,  la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Rétractation & procédure de retour

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l’ACHETEUR dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison de sa COMMANDE pour faire retour du ou des PRODUIT(S) livré(s) pour remboursement.

Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

Afin de simplifier et faciliter le traitement du retour des PRODUITS, il est impératif que l’ACHETEUR suive la procédure ci-dessous décrite :

1/ Informer le Service Client de son souhait de rétractation au plus tard 14 (quatorze) jours après réception de la COMMANDE via le formulaire de réclamation mis à sa disposition dans la rubrique « Service Client / Questions & Réclamations ».

2/ La procédure de retour et un bon de retour seront envoyés par mail par le Service Client

3/ Imprimer le bon de retour, le compléter et le joindre au colis.

4/ Retourner le PRODUIT:

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, non abîmé, endommagé ou sali ;
  • accompagné du bon de retour de façon à permettre d’identifier l’ACHETEUR ; 
  • sans que le PRODUIT n’ait manifestement fait l’objet d’un quelconque usage.

Si l’ACHETEUR opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite rendant l’identification de l’ACHETEUR impossible ou si l’ACHETEUR se rétracte hors délai, NIGY sera dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la COMMANDE.

Non-conformité & procédure de retour

Afin de simplifier et faciliter le traitement du retour des PRODUITS du fait d’une non-conformité ainsi que leur éventuel remboursement, il est impératif que l’ACHETEUR suive la procédure ci-dessous décrite :

1/ Informer le Service Client de son souhait de rétractation au plus tard 14 (quatorze) jours après réception de la COMMANDE via le formulaire de réclamation mis à votre disposition dans la rubrique « Service Client / Questions & Réclamations ».

2/ La procédure de retour, un bon de retour et un bon Colissimo seront envoyés par mail par le Service Client.

3/  Imprimer et compléter le bon de retour et le bon Colissimo.

4/ Coller le bon Colissimo sur l’emballage d’origine, car celui-ci exonère l’ACHETEUR des frais d’envoi.

5/  Retourner le PRODUIT :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, non abîmé, endommagé ou Sali ;
  • accompagné du bon de retour de façon à permettre d’identifier l’ACHETEUR (n° commande, nom, prénom, adresse) ;
  • sans que le PRODUIT n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que le PRODUIT ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test.

En cas de retour pour non-conformité, les frais de port de retour du colis seront pris en charge par NIGY par le biais du bon Colissimo, sous réserve du respect de la procédure décrite ci-dessus.

Le retour ne pourra être accepté et le remboursement ne pourra avoir lieu que suite à la réception du PRODUIT en conformité avec la procédure de retour ci-dessus. Si l’ACHETEUR opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, NIGY ne procédera pas au remboursement de l’ACHETEUR.

Limitation de responsabilité

NIGY ne pourra être tenu pour responsable :

  • pour toute survenance de bogues ;
  • de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS ;
  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le SITE ;
  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le SITE.

NIGY ne pourra être tenu responsable de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

NIGY décline toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder.

NIGY décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent SITE.

NIGY rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les COMMANDES destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Données Personnelles

NIGY pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du SITE, pour des opérations de gestion des comptes clients et prospects, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.

NIGY pourra également être amené à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur du SITE pour des opérations relatives à la prospection commerciale et à l’élaboration de statistiques de fréquentation du SITE.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », l'utilisateur du SITE dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ses droits, il suffit de contacter :

  • Par téléphone : 01.77.93.72.08 du lundi au vendredi de 09h à 17h.
  • Par courrier : Service Marketing – Laboratoires NIGY, 6 avenue de l’Europe, 78400 CHATOU.
  • Par courriel : via le formulaire de contact mis à votre disposition dans la rubrique « Contact ». 

NIGY s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du SITE.

Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, NIGY pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1562724.

Droits de Propriété Intellectuelle attachés au SITE

Le SITE est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos.) sont la propriété exclusive des LABORATOIRES NIGY, seuls habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou l'un quelconques des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de NIGY.

La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de NIGY. NIGY décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au SITE.

Les marques citées sur le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de NIGY.

Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre NIGY et l’ACHETEUR, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

Loi Applicable – Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation du SITE ainsi que les ventes de PRODUITS de NIGY sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre NIGY et l’ACHETEUR sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.