Mentions légales

Les LABORATOIRES NIGY, SAS au capital de 60.000 €,

N° TVA intracommunautaire FR 81 582 072 773,

Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B 582 072 773,

Dont le siège social est situé 240 rue Louis Charles VERNIN, 77190 Dammarie-Les-Lys

 

Téléphone : 01.34.80.55.55 / Email : contact@topicrem.fr

 

Directeur de la publication : Jean-Nicolas VERNIN

L'utilisation du SITE vaut acceptation des conditions générales de vente.

Réalisé par Axome agence Shopify

Droits de Propriété Intellectuelle attachés au SITE

Le SITE est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

Le SITE et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéos…) sont la propriété exclusive des LABORATOIRES NIGY, seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du SITE ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du SITE devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable des LABORATOIRES NIGY.

La création de liens hypertextes vers le SITE ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES NIGY. Les LABORATOIRES NIGY déclinent toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir des sites liés au SITE.

 Les marques citées dans le SITE sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive des LABORATOIRES NIGY.

 

 

Données Personnelles

Les LABORATOIRES NIGY pourront être amenés à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du SITE, pour (i) la gestion des comptes clients, lesquelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé, (ii) le traitement des commandes de Produits, notamment dans le cadre de tests de Produits proposés aux consommateurs, (iii) le traitement de toute réclamation liées aux produits, (iv) l’envoi d’informations sur les Produits ainsi que (v) des opérations de prospection commerciales ou encore (vi) des opérations relatives à l’élaboration de statistiques de fréquentation du SITE.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur du SITE sont conservées par NIGY aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. NIGY peut cependant conserver ces données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles, l’utilisateur du SITE dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement d’opposition et de portabilité des données le concernant. L’utilisateur du SITE peut également définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur du SITE peut contacter le délégué à la protection des données de NIGY par mail à l’adresse suivante : rgpd@mayoly.com

En cas de réclamation, l’utilisateur du SITE peut saisir la CNIL.

Les LABORATOIRES NIGY s'engagent à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du SITE.

Sous réserve d'avoir obtenu le consentement exprès de l'utilisateur lors de la collecte de données, les LABORATOIRES NIGY pourront adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

 La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro 1562724.

 Limitation de responsabilité

Les LABORATOIRES NIGY ne pourront être tenus responsables :

  • pour toute survenance de bogues ;
  • de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS ;
  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Les LABORATOIRES NIGY ne pourront être tenus responsables de la non-exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS (si le site est marchand) du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

 Les LABORATOIRES NIGY déclinent toute responsabilité, pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder.

 Les LABORATOIRES NIGY déclinent toute responsabilité en particulier pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des utilisateurs suite à leurs accès au présent SITE.

 NIGY rappelle qu'en application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes (si le site est marchand) destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Indisponibilité du SITE

Les Laboratoires NIGY s'efforcent de maintenir le SITE accessible, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir.

Les Laboratoires NIGY ne pourront être tenus responsable, en cas d'indisponibilité du SITE, pour quelque raison que ce soit.

Utilisation de cookies

Les Laboratoires NIGY peuvent utiliser des cookies sur le SITE. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le SITE.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ses cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr

Modification des conditions d’utilisation du SITE

Les Laboratoires NIGY se réservent le droit de modifier, à tout moment, les conditions d’utilisation du SITE, comprenant les conditions générales de vente et les présentes mentions légales.

Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre les LABORATOIRES NIGY et l’l'utilisateur du site, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

 Loi Applicable – Juridiction

Les conditions d'utilisation du SITE des LABORATOIRES NIGY sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les LABORATOIRES NIGY et l’utilisateur du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.